Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04061
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04061
JN/SB Numéro 24/682 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04061 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEO Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04061
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/04061
05/07/2023 ARRÊT N°291 N° RG 21/04061 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTY VS/ND Décision déférée du 04 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 17/02610) Mme [E] [N] [X] [B] [X] C/ Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) Société LA V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04061
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04061
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04061 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZQK URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04061
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/04061
N° RG 21/04061 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04208 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [A] né le 27 août 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [
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