Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04064
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 21/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 21/04064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6O6 Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie dossier REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04064
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04064
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433 N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRQ CSE STELIA AEROSPACE C/ Mme [B] [Z] Sur appel du jugement du 27/05/2021 du CPH de [Localité 4] -RG : 20/00089 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04064
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWUY AFFAIRE : M. [N] [U] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me GUERINI) ; S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04064
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/04064
N° RG 21/04064 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [MB] [NF] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04064
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04064
MINUTE N° 188/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04064
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/04064
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04064 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVC CR / RC Décision déférée du 09 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (1118004215) MME [G] [K] [Z] C/ [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04064
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04064
SF/CD Numéro 23/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W] [X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04064
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/04064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQ4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04064
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 21/04064
ARRET N° 220 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04064 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAV [6] EN DATE DU 11 mai 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04064
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/04064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEJO CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [4] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Me
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