Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04068
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 21/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 21/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6QA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : [10] [Localité 17] [18] C/ Me [N] [K], CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE l
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ca other ca_montpellier n° 21/04068
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04068
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXC Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04068
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/04068
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04068 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKRO Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04068
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXM LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 octobre 2021 RG :19/00726 [Y] C/ S.A.R.L. TRVS Grosse délivrée le 10 SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04068
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/04068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3Y S.A.S.U. VIVISOL FRANCE c/ Monsieur [L] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04068
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUO2 Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04068
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/04068
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRZ M. [M] [S] C/ - SA OGF - S.A.S.U. CREMATORIUM DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (C.A.N.) Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04068
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/04068
10/01/2023 ARRÊT N° 17/2023 N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVM EV/IA Décision déférée du 09 Août 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/00183 M.GUICHARD [C], [Z] [J] [V], [E], [M] [J] [R], [G] [J] C/ [I], [W] [J] S.A. SOCIETE GENERALE SG PARI
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