Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/04070
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 21/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 21/04070 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDXE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04070
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUA2T N° PARQUET : 21/66 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04070
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/04070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG35 CPAM DE LA GIRONDE c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04070
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/04070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUO6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04070
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/04070
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTUB Société [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 28 Avril 2021 RG : 20/00375
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04070
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04070
MINUTE N° 23/549 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04070
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/04070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKK COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT C/ [O] [P] [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04070
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/04070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04070
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04070 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IHXQ ET-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:1121000137 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Isabelle PORCH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04070
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/04070
N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04070
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/04070
15/09/2022 ARRÊT N°583/2022 N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVQ EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/00860) Giovanna GRAFFEO [S] [J] C/ [E] [H] [I] [K] [P] [G] [U] [H] [D] [H] épouse [W]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/04070
CA Pau, 28 juin 2022, RG 21/04070
JP/CS Numéro 22/2586 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juin 2022 Dossier : N° RG 21/04070 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFT Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [F]
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