Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/04071
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 21/04071
XG/MB Numéro 25/3354 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 décembre 2025 Dossier : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [A] [T]
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ca other ca_montpellier n° 21/04071
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 21/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 21/04071
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4B [J] [O] épouse [U] [L] [U] c/ [G] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/04071
CA Montpellier, 24 mai 2024, RG 21/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04071
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/04071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04071
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/04071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYHQ Jugement n° 2018/1471 rendu le 12 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04071
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXT SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 septembre 2021 RG:19/00130 [M] ÉPOUSE [D] S.C.I. LE MAS DES ENFANTS C/ CAISSE D'EPARGNE E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04071
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04071
MINUTE N° 22/405 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04071
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/04071
22/06/2022 ARRÊT N° 475/2022 N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMV2 CBB/MB Décision déférée du 05 Février 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 16/00076 M. ANIERE SAS HELI BEARN XL INSURANCE COMPANY SE C/ [K] [L] épouse [R] [M] [D] [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04071
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/04071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 382 Rôle N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKM EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D'AZ EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D'AZ C/ [J] [F] C
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