Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04072
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 21/04072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [J], [U] [F] c/ S.A. MMA IARD, [A] [X], S.A.S.U. SASU REUSSITE IMMONICE,, [V] Maître [R], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/115 Du 14 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04072 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04072
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/04072
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 12] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04072
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 21/04072
N° RG 21/04072 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03659 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 septembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [K] divorcée [J] née le 23 août 1969 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04072
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/04072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04072
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/04072
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04072 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTUF Société SAS [4] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00188
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04072
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/04072
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04072 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZSG CPAM DU MAINE-ET-LOIRE C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04072
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04072
EP/KG MINUTE N° 23/349 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04072
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/04072
ARRÊT N° N° RG 21/04072 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 octobre 2021 RG :2100755 [O] SAMCV MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS FRANCE C/ S.A.R.L. TRAVERSIER Société L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04072
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 21/04072 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4D Monsieur [T] [B] Madame [D] [I] [L] épouse [B] c/ Monsieur [Z] [H] Madame [O] [P] Nature de
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