Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04073
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04073
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXL Décisi
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ca other ca_bordeaux n° 21/04073
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/04073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4F [M] [N] [R] [H] épouse [N] c/ [V] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04073
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 21/04073
N° RG 21/04073 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2021 APPELANTE : Société PROMAN 039 [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04073
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/04073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/04073 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VFK3 N° de MINUTE : 24/00076 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04073
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 21/04073
MINUTE N° 23/437 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04073
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/04073
ARRET N° [D] C/ [I] [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04073 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGBI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04073
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04073
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/37 N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMWS MD/KS Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00066) SECTION INDUSTRIE [S] [X] [K] [E] C/ Société FTFM LA TOULOUSAIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04073
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/04073
ARRÊT N° N° RG 21/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXY CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:20/04735 [J]-[N] [N] C/ S.A.R.L. ZOUK MULTIMEDIA Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES 4èm
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