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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04074

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUREAU-MERLET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BRONZONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUA2X N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04074

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/04074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 181 RG 21/04074 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKS [V] [H] C/ S.A.S. SONEPRO Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 692a34d8b3dd52896a881145
  • ca other ca_rennes n° 21/04074

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04074

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZSS SA [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25de5a8ebce715482a4
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04074

    CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 21/04074

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [M] [N] épouse [O], [B] [Z] épouse [N] C/ [W] [Z] ----------------------- N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4K ----------------------- DU 17 Juillet 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ---------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04074

    CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 21/04074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 octobre 2021 RG:2020J00199 [N] S.A.R.L. 3J C/ [B] S.A. AUDIT SUD ASSOCIES Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28fc1f7666831873e473
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04074

    CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/04074

    N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUV C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04074

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04074

    N° RG 21/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 30 Septembre 2021 APPELANTS : Madame [N], [W] [T] DIVORCÉE [K] née le [Date naissan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1