Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04076
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04076
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZS4 SA [7] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04076
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 241 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04076
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/04076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 188 N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKX [W], [E] [S] C/ [G] [V]-[U] épouse [V] [A] [V] [F] [C] [X] [C] épouse [C] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04076
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/04076
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04076 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMWZ CR/DG Décision déférée du 15 Septembre 2021 Tribunal de Grande Instance de FOIX 20/00360 M. [W] [U] [I] [T] [F] [I] C/ [O] [L] [R] [L] [Y] [L] épouse [K] [A] [X] épouse [G] [V] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04076
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/04076
CF/CD Numéro 23/03093 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICF7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [R] [X] C/ L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04076
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04076
N° RG 21/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04076
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4N [P] [N] épouse [E] [D] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 9] Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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