Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04079
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/04079
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 21/04079 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6RG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [K] [I] épouse [Q] C / [Y] [C] [G] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 21/04079
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/04079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHELD [T] [R] C/ [E] [W] SARL LANI CONSTRUCTIONS Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/04079
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04079
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTC [8] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04079
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/04079
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLA6 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04079
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/04079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4U [O] [R] [L] c/ [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04079
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/04079
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUK DEMANDEUR : Madame [E] [V] [M] [S] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04079
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04079
MINUTE N° 73/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04079
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/04079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/234 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIV Jugement (N° 11-13-0010) rendu le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04079
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/04079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04079
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/04079
07/12/2022 ARRÊT N° 745/2022 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMW7 CBB/CD Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( ) M. [O] SARL MPB VITRAGES SARL GROUPE JH SAS MY PARE BRISE C/ [E] [T] S.A.R.L. GLAZING SUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04079
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/04079
14/09/2022 ARRÊT N°576/2022 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMW7 CBB/IA Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( ) N.TOURREL SARL MPB VITRAGES SARL GROUPE JH SAS MY PARE BRISE C/ [D] [R] S.A.R.L. GLAZING SUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04079
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/04079
N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04079
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 21/04079
ARRÊT N° N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYJ CJP/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 29 octobre 2021 RG :21/00220 [J] C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL
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