Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04087
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHELV S.N.C. 1970 C/ S.A.S. DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04087
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04087
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04087
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZT5 S.A.S. [7] ([7]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04087
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 21/04087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04087
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/04087
N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04087
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/04087
22/02/2023 ARRÊT N°146/2022 N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZK CBB/MB Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03026 M. [I] SASU TS BCC C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04087
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 21/04087
ARRET N° [Y] C/ [F] copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Le Roy Me Cazelles CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04087
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 21/04087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG5J Monsieur [W] [R] c/ S.A.S. CEGELEC [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04087
CA Paris, 9 sept. 2021, RG 21/04087
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/04087 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGSZ Décision déférée à la co
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