Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/04091
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 21/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04091 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNIT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [C] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [W] épouse [C] [Adr
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04091
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/04091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/294 Rôle N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMB [R] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04091
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/04091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYS Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04091
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/04091
PS/DD Numéro 24/760 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/04091 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICHO Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [O] C/ Association SANTE SERVICE [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04091
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/04091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUSC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04091
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/04091
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTVK [F] C/ S.A.S. [21]* S.A.S. [17] S.A.S. [14] S.A.S. [18] S.A.S. [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 18/00945 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04091
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/04091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04091 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGF AFFAIRE : S.A CREDIT LOGEMENT C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le TJ hors
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04091
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/04091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKH Jugement (N°2020004085) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04091
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/04091
ARRET N° [G] S.C.I. IMMODEL C/ S.A. CREDIT DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04091 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCH Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 09, décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04091
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 21/04091
2ème Chambre ARRÊT N°329 N° RG 21/04091 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVB M. [D] [N] C/ M. [S] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles