Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04092
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/04092
MINUTE N° 17/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04092
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/04092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUSE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04092
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/04092
22/02/2023 ARRÊT N°148/2023 N° RG 21/04092 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZV CBB/MB Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03028 M. [N] SASU TS CV2 C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04092
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/04092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 497 N° RG 21/04092 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMD [O] [J] épouse [Y] [S] [Y] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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