Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04093
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 21/04093
N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Thibaud LELONG Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/04093
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/04093 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUA6D N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04093
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 21/04093
N° RG 21/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBW3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Catherine CALDARA- BATTINI la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me [C] [G] AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04093
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04093 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA6D N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04093
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 21/04093
MINUTE N° 23/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04093
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/04093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKL Jugement n° 2020003451 rendu le 23 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04093
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/04093
ARRET N° 45 Société [6] C/ CPAM DE LA COTE D'[Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04093 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCL - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04093
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 21/04093
MINUTE N° 22/607 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04093
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/04093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 349 Rôle N° RG 21/04093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMF [G] [U] C/ S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise PACREAU Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04093
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04093
30/06/2022 ARRÊT N° 494/2022 N° RG 21/04093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZX EV/MB Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00514) M. [C] [B] [M] C/ [E] [I] [L] [O] INF
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