Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04099
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 21/04099
N° RG 21/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPR6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPR6 Copie exec. aux Avocats : Me Audrey INFANTES Me Anne KRUMMEL Me Aurore LITAS Le Le Greffier Me Audrey INFANTES Me Anne KRUMMEL Me Aurore L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04099
TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 21/04099
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04099 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGRP Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04099
CA Douai, 13 juin 2024, RG 21/04099
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04099 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKX Jugement (N° 20/02216) rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04099
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/04099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/04099 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG7U [D] [R] [K] [I] c/ [L] [E] Nature de la décision : AU FOND 29B Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04099
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04099
N° RG 21/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/242 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur [A] [M] né le 23 juin 1971 à [Localité 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04099
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/04099
22/02/2023 ARRÊT N°150/2023 N° RG 21/04099 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2E CBB/MB Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03024 M. SAINATI SASU TS LAB C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04099
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/04099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/415 Rôle N° RG 21/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMU S.C.I. LIMOZE DE BARIOL C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04099
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/04099
C8 N° RG 21/04099 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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