Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04100
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/04100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025 / 120 Rôle N° RG 21/04100 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMW [B] [R] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne JOURNAULT - Me Ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04100
TJ Nice, 9 août 2024, RG 21/04100
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SNCF VOYAGEURS c/ S.A. VICAT MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04100 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NY Grosse délivrée à Me Tiffany BALLE Me Ro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04100
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 21/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6TO Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Copie Dossier RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04100
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUTG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04100
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/04100
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVT URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV C/ M. [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04100
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/04100
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2G MD/ND Décision déférée du 06 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 1119001954) Mme BARRY [X] [R] [G] [L] épouse [R] C/ [A] [K] [Z] [B] épouse [C] [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04100
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04100
MM/ND Numéro 23/ 2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICH6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. INTRUM DEBT FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04100
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 21/04100
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTVZ [T] [S] C/ E.A.R.L. [M] [Z], [U] [R] [S] [S] [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 23 Avril 2021 RG : 51-18-0013 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04100
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04100
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3J EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21600041 S.A.S. [Adresse 8] C/ [12] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04100
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04100
C3 N° RG 21/04100 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04100
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/04100
N° RG 21/04100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 en RECTIFICATION d'ERREUR MATERIELLE et en OMISSION de STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019002850 Tribunal de commerce de Rouen du 22 juillet 2019 APPELANTE :
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