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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04101

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/04101

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVV CIPAV C/ M. [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7fc0b8d300080195c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04101

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3M MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 juillet 2021 RG :19/00136 [B] C/ S.A.R.L. MELICAP ENSEIGNE AGE D'OR S.E.L.A.R.L. [T] [U] A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04101

    CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/04101

    PhD/ND Numéro 23/3498 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIA Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compro

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59cf502b828318c4e673
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04101

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04101

    N° RG 21/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba3d0f624005e653f7ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04101

    CA Amiens, 8 août 2023, RG 21/04101

    ARRET N° [J] C/ [O] [M] [E] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04101 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGC3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c85ab0b21d969c8345b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04101

    CA Lyon, 14 juin 2023, RG 21/04101

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTV2 [J] C/ Société COMPTOIR DES REVETEMENTS CELMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Mai 2016 RG : F 15/03774 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04101

    CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 21/04101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04101 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTHR AFFAIRE : [H], [G] [W] C/ [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 633d202b62f5393e2eb44b54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1