Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04103
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/04103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGUI Décis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04103
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04103
GLQ/KG MINUTE N° 23/575 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04103
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/04103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLB Jugement (N° 29/03289) rendu le 07 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04103
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04103
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04103 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700473 S.A.S. [5] C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04103
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/04103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/246 N° RG 21/04103 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENC [U] [T] [O] C/ Association FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Abdelhak
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