Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04104
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04104
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZH Décision
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ca other ca_aix_provence n° 21/04104
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/04104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 193 RG 21/04104 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENE [J] [D] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le 11 décembre 2025 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/04104
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 21/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 21/04104 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYB ------------- [G], [W], [H] [D] épouse [O] C/ [N], [K], [P], [S] [O] Art. 1107 CPC - De
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04104
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/04104
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427 N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWA M. [E] [U] [Y] C/ S.A.R.L. AGENCE NOUVELLE DE SECURITE PRIVEE (A.N.S.P.) Sur appel du jugement du conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/06/2021 - RG F19/00888 Infirmation pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04104
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 21/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/04104 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJYM AFFAIRE : S.A.R.L. PYC, C/ [Z] [I] épouse [K] [F] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04104
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/04104
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/04104 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04104
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04104 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IH3S MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 octobre 2021 RG:18/06171 [K] C/ Caisse CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04104
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/04104
MM/ND Numéro 23/309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIG Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04104
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 21/04104
13/09/2022 ARRÊT N°565/2022 N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2O AM/CD Décision déférée du 26 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00808) Mme BIJAOUI [M] [Y] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04104
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAH Monsieur [V] [J] c/ Madame [E] [O] Nature de la décision : AU FOND G
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