Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04107
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAX [J], [U], [G] [T] [R], [M], [H] [L] épouse [P] [B] c/ S.A.R.L. ARIACH V [A] & ASSOCIES ARCHITECTES-URBANISME-CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04107
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/04107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423/2024 N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWL Mme [DI] [X] C/ S.E.L.A.R.L. INTERBARREAUX [Localité 8] [Localité 5] ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES [J] [FE] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04107
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/04107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04107
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04107
MINUTE N° 72/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04107
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/04107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/214 Rôle N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENJ S.A.S. LIBRAIRIE GOULARD C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP PAUL ET JOS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04107
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/04107
PhD/ND Numéro 23/138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04107
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04107
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04107
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/04107
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2021 Date de la saisine : 07 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2021 Décision atta
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