Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04116
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 21/04116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/244 Rôle N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEN7 Société VARIMED C/ [I] [G] Société CEF ENTREPRISE GENERALE DEBATIMENT Société [K] [J] Société MJA Société MT2C S.A. AXA FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/04116
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 21/04116
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 12 Mai 2025 1re chambre civile 50D N° RG 21/04116 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJZI AFFAIRE : [H] [K] [X] [C] domiciliée chez Monsieur & Madame [I] [C] – [Adresse 7]. C/ [U] [R] [N] [B] épouse [R]
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ca other ca_bordeaux n° 21/04116
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHB7 [V] [D] c/ S.A.R.L. [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. LAURENT [S] S.A.R.L. THIERS CARS SERVICES SPEEDY (radiée)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04116
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04116
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZ7 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04116
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 21/04116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04116 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNMO JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [R] [J] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [A] [Y] [Z] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04116
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 21/04116
N° RG 21/04116 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04116
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/04116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU24 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04116
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVK Décision déférée à la
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/04116
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/04116
BR/SH Numéro 23/03099 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICI5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [Y] [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04116
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/04116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMR Jugement (N° 17/05093) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04116
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH7Q SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 mai 2021 RG :20/02305 [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 10/
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