Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04119
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 21/04119
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXB Société SA [10] RCS [Localité 8] [N° SIREN/SIRET 1] C/ Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Avril 2021 RG : 13/00490
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04119
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/04119
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04119 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NK2E Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04119
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04119
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZYK CIPAV C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04119
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04119
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04119
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04119
CA Pau, 22 août 2023, RG 21/04119
JG/ND Numéro 23/2784 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJD Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04119
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 21/04119
N° RG 21/04119 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03100 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 APPELANTE : SASU BOUYGUES IMMOBILIER RCS de Nanterre 562 091 546 [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04119
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/04119
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/94 N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5B MD/SN Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00925) SECTION COMMERCE CHAMBRE 2 BARAT Hervé [M] [R] C/ S.A.S. CIMAJ
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