Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/04122
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 21/04122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 21/04122 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJG AFFAIRE : ONIAM C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04122
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/04122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 21/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCQ [V] [K] [U] [J] c/ [C] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04122
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04122
PS/DD Numéro 24/688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04122 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. TEP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04122
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04122
MINUTE N° 24/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04122
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 21/04122
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04122 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXF [B] [P] [C] C/ Etablissement OPAC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2017 RG : F 14/03138 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04122
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 21/04122
30/08/2023 ARRÊT N°323 N° RG 21/04122 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5I IMM/CO Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020F02531 M.BOULOUS S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES C/ [B] [S] S.A.R.L. 3 B CONSTRUCTION S.N.C. VINCI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04122
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/04122
ARRET N° S.A.R.L. ENTREPRISE [G] [E] C/ [I] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTES INFRACTIONS PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04122
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/04122
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVW Décision déféré
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