Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04126
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHDB Madame [N] [S] c/ SELARL Ekip' en qualité de mandataire liquidateur de la SEML [Localité 5] Gestio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04126
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04126 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAH YRD/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00461 S.A.S. [6] C/ [17] Grosse délivrée le 01 FEVRIER 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04126
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04126
N° RG 21/04126 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HK N° RG 21/04221 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04126
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/04126
ARRET N° S.A.R.L. BS FARMING C/ S.C.E.A. LES RIEZ OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04126 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGEQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU
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