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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04128

    CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04128 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAK YRD/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00463 S.A.S. [6] C/ [17] Grosse délivrée le 01 FEVRIER 2024 à : - Me KOLAÏ

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca04b4dbe9d0008667254
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04128

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04128

    C2 N° RG 21/04128 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04128

    CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04128

    N° RG 21/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HO N° RG 21/04232 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5N6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 650d313f71dfcd83182013de
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04128

    CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04128

    MINUTE N° 23/518 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4b250254d05db184a06
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04128

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04128

    26/05/2023 ARRÊT N°292/2023 N° RG 21/04128 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM6U MS/KB Décision déférée du 09 Septembre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 20/00163 Laurent FRIOURET CPAM DU [Localité 2] C/ S.A.S. [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0fdd57817d0f88c4bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04128

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/04128

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 642d149bcb8fa004f57da221
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04128

    CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/04128

    ARRET N° S.A.S. [Localité 4] AUTOMOBILES C/ [Y] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04128 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42589066fd7c90fc23a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1