Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04133
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 19/00374 APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 21/04133
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/04133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPJ [C] [Z] [S] [J] C/ S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04133
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 21/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1583 Enrôlement : N° RG 21/04133 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW3N AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; FONDS DE GARANTIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04133
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/04133
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZ3 [I] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04133
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIA6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON/FRANCE 19 octobre 2021 RG :20/00025 [E] C/ S.A.S. SAFE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04133
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/04133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKO AFFAIRE : [G], [Z], [K] [L] C/ [P] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04133
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 21/04133
ARRET N° S.A.S. SOREDIS C/ [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04133 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGFE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE COMPIEGNE EN DATE DU 01 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04133
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/04133
N° RG 21/04133 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-19-0024 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [W]
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