Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04138
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/04138
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ2N Société [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04138
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 21/04138
N° RG 21/04138 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : [7] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04138
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04138
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04138
N° RG 21/04138 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : [5] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04138
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04138
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTYG CPAM DE LA LOIRE C/ Société SOCIETE [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 18/00683
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04138
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04138
C9 N° RG 21/04138 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL FREDERIC MATCHARADZE La SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04138
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/04138
PS/SH Numéro 23/02267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICKU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [C] épouse [U] Association GARAG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04138
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/04138
14/06/2023 ARRÊT N°312/2023 N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONAN NA/IA Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00134 I.GUILLARD [Z] [H] C/ [2] CONFIRMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04138
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/04138
ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. GARAGE DE L'AVENUE copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DESJARDINS Me LABRIKI CBO/IL/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ***************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles