Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04141
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 21/04141 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6VW Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Eric DUMOULIN de la SCP DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04141
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04141
N° RG 21/04141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04141 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [T] [K] C/ SCI CYRANO SASU PROMOTION PICHET ancienne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04141
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/04141
PS/DD Numéro 24/3312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/04141 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICK5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [6] C/ C
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04141
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 21/04141
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 21/04141 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ2W Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 29 août 2024, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 13 juin 2024, par David
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04141
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/04141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHES Monsieur [I] [S] c/ S.A.S. THALES DMS FRANCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04141
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04141
N° RG 21/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [A] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04141
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04141
GLQ/KG MINUTE N° 23/569 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04141
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04141
26/05/2023 ARRÊT N°293/2023 N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONA4 MPB/KB Décision déférée du 21 Septembre 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00066 [K] [P] [O] [C] C/ CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04141
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/04141
N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB26 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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