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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04146

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 21/04146

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/04146 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD6A DEMANDEUR : Madame [D] [S] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] domiciliée : chez Madame [H],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04146

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04146

    N° RG 21/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04146 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTX Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [T] [I] [R] [X] [Y] [O] épouse [R] C/ SCI CYRANO SAS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04146

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 21/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04146

    CA Pau, 14 nov. 2023, RG 21/04146

    JP/CS Numéro 23/3744 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/04146 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04146

    CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 21/04146

    ARRET N°866 Société [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04146 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF7 - N° registre 1ère instance : 20/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f4a974d258318454fac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04146

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04146

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7N Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04146

    CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/04146

    ORDONNANCE N° N° RG 21/04146 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICT du 08/09/2022 [J] C/ [H] O R D O N N A N C E Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b05bd7923fcb00af9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1