Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/04149
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 21/04149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 21/04149 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMK AFFAIRE : [P] [G] C/ [H] [U] S.A.S. OMNI- MARBRES S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04149
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04149
N° RG 21/04149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQT2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04149 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQT2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [X] [P] [M] épouse [X] C/ SCI CYRANO SAS PROMOTION P
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ca other ca_versailles n° 21/04149
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 21/04149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMK AFFAIRE : [D] C/ [B], S.A.S. OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04149
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 21/04149
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGVK S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Brigitte GUIZARD - [Localité 3] Me Mélanie LESOURD -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04149
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04149
MINUTE N° 125/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04149
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/04149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04149 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFJ CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [C] CARSAT AQUITAINE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04149
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04149
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 21/04149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/04149
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/04149
ORDONNANCE N° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICZ du 21/04/2022 [Adresse 3] C/ PUECH O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn
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