Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/04150
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6W4 Notifiée le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04150
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC3 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 octobre 2021 RG :19/00145 [X] C/ S.A. KUEHNE NAGEL ROAD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04150
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFQ Monsieur [X] [O] [N] c/ Madame [B] [R] veuve [H] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04150
CA Pau, 7 mars 2024, RG 21/04150
PS/SB Numéro 24/808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. BASQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04150
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/04150
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04150
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 21/04150
13/09/2022 ARRÊT N°566/2022 N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONCZ AM/CD Décision déférée du 09 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 21/53) M. ANIERE [T] [N] C/ [F] [B] [G] NÉE [M] épouse [G]
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