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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04151

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/04151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P], [V] [E] [S] veuve [P]-[O] c/ [K] [L] veuve [G], S.A.R.L. AGENCE VICTOR HUGO MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NU2X

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04151

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d84ee704a005d1ed71d1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04151

    CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/04151

    03/02/2023 ARRÊT N° 2023/62 N° RG 21/04151 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONC3 CP/KS Décision déférée du 06 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00099) SECTION INDUSTRIE Sylvain ARTIGAU S.A.R.L. CARMAUSINE D'ABATTAGE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63de069aa0abfb05de4ff232
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04151

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/04151

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef02dc5b777c90992fe8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04151

    CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 21/04151

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 308 D.A. : Numéro : 21/03216 du : 06 Août 2021 N° RG 21/04151 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGGT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 27 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2afd14486ef05df30240b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04151

    CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/04151

    ARRÊT N° N° RG 21/04151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC5 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 septembre 2015 RG :15/05290 [J] C/ S.A.S. ATRIHOME SOLUTIONS Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04151

    CA Pau, 5 mai 2022, RG 21/04151

    JN/SB Numéro 22/1780 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 21/04151 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLR Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.S. EDERKI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd4a2799a9057d5dd232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1