Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 21/04152
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 21/04152
MINUTE N° 31/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_rennes n° 21/04152
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04152
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ4W M. [Y] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04152
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/04152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU75 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04152
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4I Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04152
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/04152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFW Madame [Z] [V] c/ Association [4] ([4]) Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04152
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04152
TP/SB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS PART
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04152
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 21/04152
MINUTE N° 321/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie L.R.A.R. au Tribunal de Brunswick Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04152
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/04152
N° RG 21/04152 - 21/04187 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00380 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. [5] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04152
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/04152
ARRET N°86 Société [2] C/ [8] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04152 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGGU DECISION DE LA CARSAT AQUITAINE EN DATE DU 29 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04152
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 21/04152
ARRÊT N° N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIC6 CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 novembre 2018 RG:2016J00493 S.A.R.L. PAUL ANTOINE PATRIMOINE C/ [F] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Pascale COMTE - Me Sylvie SERGENT
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