Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04154
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04154 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHF3 Monsieur [O] [V] c/ S.A. MOMSTEELPOR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04154
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 21/04154
MINUTE N° 200/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04154
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/04154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04154
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 21/04154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 84 N° RG 21/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEQ6 [I] [L] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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