Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04156
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 21/04156
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04156 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKSQ Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04156
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04156
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04156 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5C CIPAV C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04156
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04156
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04156 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :20/00111 [P] C/ S.A.S. ADREXO PRODUCTIONS Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04156
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/04156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04156
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04156
C 9 N° RG 21/04156 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04156
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04156
ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04156
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/04156
CF/CD Numéro 23/02259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/04156 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL5 Nature affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Affaire : SAS ALTER IMMO C/ SELARL FHB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04156
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 21/04156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04156 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGF S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE c/ Monsieur [R] [O] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04156
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 21/04156
01/12/2022 ARRÊT N°733/2022 N° RG 21/04156 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONDF CBB/IA Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Président du TJ de [Localité 9] ( 21/00968) [I] S.A.S. BAYER HEALTHCARE C/ [N] [F] ÉPOUSE [W] [J] [R] [A] [C] [T] [Y] Organisme CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04156
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/04156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04156 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTM7 Jonction avec RG 21/04417 par ordonnance du conseiller de la mise en état du 07 septembre 2021 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04156
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/04156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/04156 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTM7 Jonction avec le RG 21/04417 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ' CIFD' C/ [I] [G] [B] [L] Décis
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