Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04161
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGS S.A.R.L. CEA CONSEIL ET AUDIT c/ S.E.L.A.R.L. ARNAUD LEXIPOLIS S.E.L.A.R.L. [V] ET [N] [F] Na
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04161
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/04161
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTZ4 [Y] C/ S.A.S.U. LES PRODUITS DU VAL SOANNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de villefranche sur saone du 29 Mars 2021 RG : 20/00091 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04161
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/04161
ARRET N° [O] [F] C/ [B] [K] [B] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04161 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04161
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 21/04161
CD/CD Numéro 22/03178 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMG Affaire : [D] [A] C/ [B] [F] [K], [U] [H] [X] [E] épouse [M], [I] [R] [N] [E], SELARL MJPA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04161
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/04161
ARRÊT N° N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDO CJP COUR D'APPEL DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/01425 VALLIS HABITAT C/ [J] S.A.S. TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I. VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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