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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04162

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/04162

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaf5f7f07d8417624d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04162

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/04162

    5ème Chambre ARRÊT N°-215 N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ6E (Réf 1ère instance : 19/01211) Mme [R] [Z] [H] VEUVE [A] C/ M. [Y] [L] Mme [D] [X] [E] [Z] [I] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 665818aee1d75d00084fde43
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04162

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/04162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBKZ N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42aeab
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04162

    CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/04162

    MARS/SH Numéro 23/03029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMI Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Affaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d9ae0a8bb8318102d50
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04162

    CA Pau, 17 août 2022, RG 21/04162

    CD/CD Numéro 22/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 août 2022 Dossier : N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMI Affaire : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DES HAUTES-PYRENEES C/ [B] [G] -

    Lire la décision → Vérifier la source 62fdd5fbc40462c563c35217
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04162

    CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/04162

    N° RG 21/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1