Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/04165
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 21/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/04165 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUH2 N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE , [Q], [Z] épouse, [H] C/ , [P], [H] DEMANDEUR Madame, [Q], [Z] épouse, [H], [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04165
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C NUMÉRO : N° RG 21/04165 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6ZC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Novembre 2025 Affaire : M. [P] [K], Mme [U] [K] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04165
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/04165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVGS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04165
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04165
C4 N° RG 21/04165 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB5H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04165
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 21/04165
20/10/2023 ARRÊT N°2023/393 N° RG 21/04165 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONES FCC/AR Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 21/00015) SECTION ACTIVITES DIVERSES - PATEL L S.A.S. DANO SECURITE S.E.L.A.S. EGIDE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04165
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/04165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MINUTE N° 26/2023 Contestations d'honoraires d'avocat N° RG 21/04165 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTNR ARRÊT CONTRADICTOIRE TAXES Du 21 MARS 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [F] [P] épouse [E] M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04165
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/04165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04165 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IID2 ET-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 21 octobre 2021 RG:11-21-0118 Maître [P] [V] C/ S.C.I. TERIM Grosse délivrée le 09/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04165
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/04165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG2Q Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04165
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/04165
ARRET N°29 [M] C/ [11] [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************ N° RG 21/04165 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHR - N° registre 1ère instance : 20/00225 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04165
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQP Jugement (N°2020F512) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt (N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04165
CA Douai, 24 mai 2022, RG 21/04165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQP Jugement (N°2020F512) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque Jugement re
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