Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/04168
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/04168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04168
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 21/04168
23/02/2023 ARRÊT N°154/2023 N° RG 21/04168 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEZ AM/MB Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01292 M. [J] S.C.I. OPX S.A.R.L. BIOTRADE S.A.R.L. BIOSENTEC C/ S.A. AXA FRANCE IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04168
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 21/04168
SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 21/04168 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICM7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04168
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04168
MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles