Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04169
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04169
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/04169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04169 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHQ Société [5] c/ Monsieur [D] [Y] CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [7] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04169
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 21/04169
13/09/2022 ARRÊT N°568/2022 N° RG 21/04169 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONE3 AM/IA Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/02152) M.RAINSART [N] [V] C/ [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04169
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/04169
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04169 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2021 Date de la saisine : 08 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2021 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04169
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04169
MINUTE N° 22/252 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04169 -
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