Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04170
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04170
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04170
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04170 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLC N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04170
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 21/04170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/277 MS/PR Rôle N°21/04170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHES2 S.A. CSI C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : - Me Mohamed CHERIF de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04170
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04170
MINUTE N° 498/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04170
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04170 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHR S.A.S. ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [K] [X]
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