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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04176

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 21/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04176 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLJ N° PARQUET : 21-255 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adres

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04176

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/04176

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5T Décision déf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04176

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 21/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63B Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LX [Localité 6] - 938 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04176

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 21/04176

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/483 N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRI Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04176

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04176

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIC SA ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [J] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04176

    CA Amiens, 22 juin 2023, RG 21/04176

    ARRET N° 610 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/04176 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIE - N° registre 1ère instance : 20/00283 J

    Lire la décision → Vérifier la source 649539b9aa086705db6f0ee8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04176

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04176

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/596 N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRI Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 21 juin 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1