Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 21/04181
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/04181
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNCH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] GOFF / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04181
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 21/04181
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIB Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04181
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIV Madame [O] [W] c/ Monsieur [M] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04181
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04181
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04181
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/04181
MINUTE N° 23/920 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04181
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 21/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFQ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 05 octobre 2021 RG:19/01328 [T] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ S.A.S.U. SAF 2 S.A.R.L. LES CRUS DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04181
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04181
N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB63 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04181
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04181
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/04181
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AL Mme [J] [V] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04181
CA Pau, 17 janv. 2023, RG 21/04181
SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOF Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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