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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04187

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04187 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBMY N° MINUTE : Assignations des 25 Février, 01 Mars et 16 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JMJ [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff9a2127374c3456f42c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04187

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04187

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04187 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f390f487cb0008aca61d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04187

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 5] Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b148c0355000835f642
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04187

    CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0eef0ab73d7c90739f13
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04187

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04187

    ARRET N° [X] C/ S.A. SNCF RESEAU CF RESEAU -INTRAPOLE HAUTE PICARDIE copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Hertault Me Derivière MVN/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f46ac99305da602baa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04187

    CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/04187

    ARRÊT N° N° RG 21/04187 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIF5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 septembre 2021 RG :20/01292 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-P ROVENCE C/ [M] S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le à Me Alliez

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60d61c886a9d4ec407e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1