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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/04191 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJP N° Minute : AFFAIRE S.C.P. BTSG2 C/ S.A.R.L. ACQUISITIONS ET GESTION IMMOBILIERES, S.A.S. CFP MANAGEMENT, [B] [K] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff11d6da0419628e8587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04191

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/04191 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQW6 Minute n° 24/00024 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66216056c8ec436236de97fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04191

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/04191 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBNA N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ff10468b3f5b8026c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04191

    CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/04191

    ARRET N°407 S.A.S. 3M FRANCE C/ GAUDEFROY CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04191 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGI5 JUGEMENT DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43086222b8005e5bfdfc5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04191

    CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/04191

    MINUTE N° 304/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0835a747ca9d45f1a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1