Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04196
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/04196
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04196
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 21/04196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°438/2024 N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2BV M. [B] [W] C/ S.A.S. STO Copie exécutoire délivrée le :07/11/2024 à :Me GALLET Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : 07/11/2024 FRANCE TRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04196
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT4Q S.A.S.U. SAMSIC II C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04196
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04196
N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04196
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/04196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04196
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 21/04196
ARRET N° 10 S.A.S. [20] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04196 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJF Décision de la CARSAT DES HAUTS-DE-F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04196
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/04196
10/01/2023 ARRÊT N° 13/2023 N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONKB AM/CD Décision déférée du 17 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/01644 Mme [I] [F] [G] C/ S.A.S. GO NATURE (NOM COMMERCIAL NATURA GAME) CPAM 31
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04196
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 21/04196
N° RG 21/04196 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5LT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00417 Tribunal de grande instance d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04196
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/04196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 492 Rôle N° RG 21/04196 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEU7 [N] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04196
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 21/04196
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIGU CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 08 novembre 2021 RG :51/20/3 Société LES ECURIES L'ARQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022
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