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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 21/04197

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 21/04197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00136 Jugement du 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e0fcdc6046d47c1f7c7
  • ca other ca_montpellier n° 21/04197

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04197

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 TRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04197

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/04197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67384363d241e6118d2ff6c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04197

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7BW Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie au dossier : REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f60abaaac0911ecb87
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04197

    CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04197

    C1 N° RG 21/04197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So

    Lire la décision → Vérifier la source 659e46055537980008847200
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04197

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04197

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT4S S.A.S.U. SAMSIC II C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] du 23 Mars 2021 RG : 18/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04197

    CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/04197

    07/06/2023 ARRÊT N°256 N° RG 21/04197 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONKD MN/CO Décision déférée du 16 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J842 M.LOZE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S. SMILODON S.A.R.L. EURODESIGN OMNIPRATIQUE S.A.R.L. EURODESIGN ORT

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