Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04203
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 21/04203
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/04203 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYQ [C] [K] [J] [M] C/ [G] [L] VILLE DE [Localité 1] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLARENCE - 16 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTE
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ca other ca_grenoble n° 21/04203
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 21/04203
N° RG 21/04203 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04203
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 21/04203
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04203 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONMC A.M R / RC Décision déférée du 23 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01799 M. GUICHARD [D] [O] [L] [U] épouse [O] C/ [X] [H] épouse [G] [P] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04203
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 21/04203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 358 N° RG 21/04203 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEVO Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE PLAZA C/ S.C.I. KESA Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04203
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04203
EP/KG MINUTE N° 23/577 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04203
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/04203
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5R Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04203
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 21/04203
1ère Chambre ARRÊT N°305/2022 N° RG 21/04203 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CE M. [W] [O] C/ Mme [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04203
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 21/04203
ARRET N°328 CPAM DES FLANDRES C/ Société COFELY ENDEL CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/04203 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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