Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04204
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 21/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/04204 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7C7 Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme, [T],, [H],, [M], [R], M., [V], [N] C/ M., [L], [N], Mme, [J], [N], Mme, [A], [N], Mme, [G], [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ga
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ca other ca_colmar n° 21/04204
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 21/04204
CKD/KG MINUTE N° 25/823 Copie exécutoire aux avocats le 5 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04204
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 21/04204
N° RG 21/04204 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00197 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04204
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04204
AC/EL Numéro 24/683 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04204
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/04204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHLR S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.C.V. [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04204
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/04204
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 21/04204 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04204
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04204
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG:18/01422 [R] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04204
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 21/04204
12/10/2022 ARRÊT N°359 N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONME PHD/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 17/00110 M.SELOSSE [F] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE confirmation
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