Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04209
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04209
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB7R Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04209
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04209
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409/2024 N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CR M. [E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me MINGAM Me COLLEU RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04209
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/04209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04209
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/04209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMD CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04209
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04209
20/01/2023 ARRÊT N°33/2023 N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONMQ AB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01514) ARJO S.A. EGIS INTERNATIONAL C/ [L] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04209
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04209 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIII ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 08 novembre 2021 RG:20/02725 [S] [V] C/ S.A.S.U. GVA BY MY CAR VAUCLUSE SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04209
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/04209
ARRET N°618 [D] C/ MDPH 80 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04209 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJ4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS (Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04209
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYUG Jugement (N°2020008227) rendu le 06 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04209
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTRP AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JA
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